Culture > Avocat, Juge

  • Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

    Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

    Le ministère public avait requis six mois de prison avec sursis, mais le juge a alourdi la sanction à sept mois avec sursis.  [...] Le conjoint a été acquitté. Selon son avocat, il est spécialisé en nouvelles technologies mais n'avait rien à voir avec ce faux profil.  [...] L'avocat de la prévenue a déclaré que le juge avait donné un signal clair à la société.  [...]

    Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

  • James Cameron accusé de plagiat pour "Avatar"

    James Cameron accusé de plagiat pour

    Un juge américain a ordonné mercredi au réalisateur James Cameron de céder les brouillons du scénario de son célèbre film en 3D Avatar aux avocats d'un homme qui affirme en être l'auteur.  [...] R.Z. 2068. Le juge d'un tribunal de Los Angeles a ordonné mercredi aux avocats de M.  [...] L'avocat de M. Ryder, a précisé que son client avait obtenu toutefois l'accès aux enregistrements des ordinateurs utilisés par le réalisateur.  [...]

    James Cameron accusé de plagiat pour

  • Madonna devant la justice française cet été?

    Madonna devant la justice française cet été?

    J'ai rédigé cette demande d'acte auprès du juge pour réclamer l'audition de Madonna en présence des avocats des victimes.  [...] Son témoignage sera très utile, justifie l'avocat de l'une des victimes.  [...] La chanteuse sera justement en France le 14 juillet à Paris pour son concert au Stade de France et le 21 août à Nice pour son concert au stade Charles-Ehrmann.   [...]

    Madonna devant la justice française cet été?

  • Tomorrowland étalé sur 2 week ends ou pas: la date de décision tombera vendredi

    Tomorrowland étalé sur 2 week ends ou pas: la date de décision tombera vendredi

    Le juge décidera vendredi du délai pour les avocats de conclure et la date à laquelle le dossier sera plaidé.  [...] Si la justice devait autoriser la tenue du festival, ils exigent que les normes en matière de bruit soit respectées et contrôlées.   [...] Les avocats du festival déplorent cette procédure, les procédures légales ayant selon eux été respectées.  [...]

    Tomorrowland étalé sur 2 week ends ou pas: la date de décision tombera vendredi

  • «Les meufs c'est des putes»: le rappeur Orelsan condamné à une amende avec sursis

    «Les meufs c'est des putes»: le rappeur Orelsan condamné à une amende avec sursis

    Le rappeur Orelsan a été condamné vendredi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour injure et provocation à la violence à l'égard des femmes par le tribunal correctionnel de Paris pour certains passages de ses chansons.   [...] Son avocat, Me Simon Tahar, a déploré que le tribunal ait permis d'ouvrir la voie large, grave, à la censure de la création artistique.  [...] Le parquet s'était prononcé pour la relaxe, a souligné l'avocat, ajoutant qu'un précédent jugement, concernant sa chanson Sale pute, au coeur d'une vive polémique en 2009, avait relaxé son client.  [...]

    «Les meufs c'est des putes»: le rappeur Orelsan condamné à une amende avec sursis

  • L'acteur autrichien Maximilian Schell est mort

    L'acteur autrichien Maximilian Schell est mort

    En 1961, il est consacré par un Oscar du meilleur acteur pour son rôle d'avocat d'un criminel de guerre nazi dans le film de Stanley Kramer Jugement à Nuremberg.  [...] Il est resté fidèle à la scène, jouant notamment ces dernières années à New York, en 2000, une version théâtrale de Jugement à Nuremberg et à Londres, en 2006, dans la mise en scène par Robert Altman d'une pièce d'Arthur Miller, Resurrection Blues.  [...] En Europe, il s'est illustré derrière la caméra avec Le juge et son bourreau (1975), d'après un scénario de l'un de ses meilleurs amis, l'écrivain suisse Friedrich Dürenmatt.  [...]

    L'acteur autrichien Maximilian Schell est mort

  • Johnny Depp et ses gardes du corps poursuivis en justice à Los Angeles

    Johnny Depp et ses gardes du corps poursuivis en justice à Los Angeles

    Les avocats de l'acteur et de trois sociétés de sécurité, tous poursuivis, avaient demandé à la justice de limiter les réparations éventuelles à une simple indemnisation, mais le juge Michael Johnson a estimé lundi que la plaignante était en droit de réclamer des dommages et intérêts.  [...] Je pense que les faits exposés sont suffisants. Qu'ils soient prouvés ou non, ou qu'ils aient été exagérés est un sujet différent, a expliqué le juge dans sa décision.  [...] Cette affaire est née d'une agression très douloureuse et gênante, survenue sans raison ni justification, déclare Mme Eckert dans un communiqué.   [...]

    Johnny Depp et ses gardes du corps poursuivis en justice à Los Angeles

  • Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

    Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

    Le dessinateur Plantu sera jugé le 1er juillet 2014. Il est poursuivi par une association catholique pour provocation à la haine ou à la discrimination religieuse en raison d'un dessin publié en 2010.  [...] Le procès, initialement prévu mardi, a été renvoyé à la demande de Plantu, qui a récemment changé d'avocat.  [...] Scandalisée, l'Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), association proche des catholiques traditionnalistes, avait porté plainte le 11 mars 2011.   [...]

    Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

  • USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

    USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

    Le mois dernier, un juge avait affirmé que M. Harris n'était pas habilité en droit à bloquer la communication de ses données liées à Twitter.  [...] Le juge avait estimé que les données stockées sur internet n'étant pas un bien matériel, leur propriété n'est pas protégée de la même façon.  [...] Twitter ne garantit pas une complète confidentialité à ses utilisateurs, avait souligné le juge Matthew Sciarrino dans une décision du 20 avril.  [...]

    USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

  • Les participants à «L'île de la tentation» ne sont pas des artistes-interprètes aux yeux de la loi

    Les participants à «L'île de la tentation» ne sont pas des artistes-interprètes aux yeux de la loi

    Ils avaient obtenu entre 15.000 et 17.000 euros, mais la cour d'appel avait refusé de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète, qui leur aurait permis d'obtenir un peu plus du double, selon leur avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.  [...] Selon l'avocat, il s'agit là d'une décision de principe, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des émissions de télé-réalité.  [...] Pour l'avocat de TF1 production, Me Damien Célice, il ne s'agit que d'un document où figurent des considérations essentiellement logistiques sur les conditions de tournage.  [...]

    Les participants à «L'île de la tentation» ne sont pas des artistes-interprètes aux yeux de la loi

< Page précédente | Page suivante >