Médias > Juge, Procès

  • Megaupload bientôt de retour sur internet? Le procès de Kim DotCom pourrait être annulé!

    Megaupload bientôt de retour sur internet? Le procès de Kim DotCom pourrait être annulé!

    L'accumulation des erreurs dans le développement de la procédure juridique pourrait bien finir par jouer contre le FBI et entraîner une annulation du procès, indique Le Nouvel Observateur.  [...] Selon le New Zealand Herald, le juge américain en charge du procès se demande, lui-même, si le procès pourrait avoir lieu.  [...] Bref, si le procès est bel et bien annulé, Megaupload devrait faire son retour le web.  [...]

    Megaupload bientôt de retour sur internet? Le procès de Kim DotCom pourrait être annulé!

  • Megaupload: son fondateur, Kim Dotcom, avait gagné... 42 millions de dollars en 2011

    Megaupload: son fondateur, Kim Dotcom, avait gagné... 42 millions de dollars en 2011

    L'enquête pourrait durer un an voire plus. Le juge a ordonné leur maintien en détention jusqu'à la prochaine comparution, prévue lundi.  [...] L'acte d'accusation a été dévoilé au lendemain d'un mouvement de protestation lancé par plusieurs sites web, notamment Wikipedia et Craigslist, contre deux propositions de loi visant à renforcer la législation sur Internet.   [...] La loi contre le piratage en ligne, Stop Online Piracy Act examinée par la Chambre des représentants (chambre basse du Parlement) et celle sur la protection de la propriété intellectuelle soumise au Sénat sont destinées à lutter contre la vente de produits américains piratés à l'étranger.   [...]

    Megaupload: son fondateur, Kim Dotcom, avait gagné... 42 millions de dollars en 2011

  • Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

    Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

    Le dessinateur Plantu sera jugé le 1er juillet 2014. Il est poursuivi par une association catholique pour provocation à la haine ou à la discrimination religieuse en raison d'un dessin publié en 2010.  [...] Le procès, initialement prévu mardi, a été renvoyé à la demande de Plantu, qui a récemment changé d'avocat.  [...] Scandalisée, l'Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), association proche des catholiques traditionnalistes, avait porté plainte le 11 mars 2011.  [...]

    Plantu sera jugé le 1er juillet 2014 pour un dessin montrant le pape sodomisant un enfant

  • La Grande-Bretagne s'attaque aux commentaires déplacés sur Facebook et Twitter pour ne pas influencer la justice

    La Grande-Bretagne s'attaque aux commentaires déplacés sur Facebook et Twitter pour ne pas influencer la justice

    Ce n'est plus le cas et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de publier des conseils que je communiquais uniquement jusqu'à présent aux médias, a-t-il ajouté.   [...] Le respect des règles permettra de faire en sorte que les affaires sont jugées à partir des preuves, et non à partir de ce que les personnes disent en ligne, a-t-il ajouté.  [...] Le dernier dérapage en date sur les réseaux sociaux a impliqué la fille de l'artiste Bob Geldof, qui a présenté des excuses cette semaine après avoir tweeté le nom de deux mères dont les enfants auraient été victimes d'abus sexuels.   [...]

    La Grande-Bretagne s'attaque aux commentaires déplacés sur Facebook et Twitter pour ne pas influencer la justice

  • Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

    Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

    Les faits se sont produits entre juin et décembre l'an dernier et se sont arrêtés après qu'une enquête concernant les adresses IP a conduit à une perquisition au domicile du couple.   [...] Le ministère public avait requis six mois de prison avec sursis, mais le juge a alourdi la sanction à sept mois avec sursis.  [...] Le conjoint a été acquitté. Selon son avocat, il est spécialisé en nouvelles technologies mais n'avait rien à voir avec ce faux profil.   [...]

    Elle avait créé un faux profil Facebook pour accuser son ex-patron d'adultère: 6 mois de prison

  • Samsung va déposer un recours: il ne veut pas payer un millard de dollars à Apple

    Samsung va déposer un recours: il ne veut pas payer un millard de dollars à Apple

    Le groupe sud-coréen Samsung a annoncé samedi qu'il allait déposer un recours après son procès perdu contre Apple lors duquel il a été condamné à verser plus d'un milliard de dollars à son rival américain pour violation de brevets.  [...] Apple a remporté vendredi dans un procès géant en Californie une importante victoire contre Samsung, condamné pour des violations de brevets liés aux populaires iPad et iPhone.  [...] Le procès, le plus grand de ce type depuis des années aux Etats-Unis, était particulièrement suivi vu ses conséquences potentielles pour le marché en pleine ébullition des tablettes informatiques et des smartphones.  [...]

    Samsung va déposer un recours: il ne veut pas payer un millard de dollars à Apple

  • USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

    USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

    Lundi, Twitter a fait valoir dans une motion de justice déposée devant un tribunal d'Etat de New York, que le forcer à livrer des données de ses utilisateurs irait à l'encontre du droit fédéral et priverait les internautes du droit de propriété sur les messages qu'ils publient sur le réseau social.   [...] Le mois dernier, un juge avait affirmé que M. Harris n'était pas habilité en droit à bloquer la communication de ses données liées à Twitter.  [...] Le juge avait estimé que les données stockées sur internet n'étant pas un bien matériel, leur propriété n'est pas protégée de la même façon.  [...]

    USA: Twitter refuse de livrer à la justice des données sur ses utilisateurs

  • Une employée licenciée après s'être plainte sur Facebook gagne son procès

    Une employée licenciée après s'être plainte sur Facebook gagne son procès

    Une employée licenciée après s'être plainte sur Facebook gagne son procès.  [...] Une employée d'une banque danoise, licenciée après avoir insulté ses clients sur son compte Facebook, a gagné son procès contre son ancien employeur, a annoncé mardi son syndicat.  [...] Cette affaire m'a appris qu'on a beau essayer de rendre son profil le plus privé possible, on ne peut pas se protéger contre ceux qui le mettent dans le domaine public, a-t-elle ajouté.   [...]

    Une employée licenciée après s'être plainte sur Facebook gagne son procès

  • Le fondateur de Megaupload dépense 4.500 euros par jour

    Le fondateur de Megaupload dépense 4.500 euros par jour

    Le fondateur du site de téléchargement Megaupload.com, dont les Etats-Unis demandent l'extradition, a réclamé mercredi le déblocage d'une partie de sa fortune gelée par la justice néo-zélandaise, estimant ses besoins à près de 4.500 euros par jour.   [...] La justice américaine accuse les responsables du site d'avoir tiré 175 millions de dollars d'activités criminelles et causé un préjudice de 500 millions aux détenteurs des droits, en proposant des copies piratées de films de cinéma, de programmes télévisés et d'autres contenus.   [...] Les autorités américaines ont indiqué qu'elles réclameraient la peine maximale de 20 ans de prison, en cas de procès aux Etats-Unis.  [...]

    Le fondateur de Megaupload dépense 4.500 euros par jour

  • "Bob l'éponge" jugé trop gay en Ukraine

    La commission nationale chargée de la moralité publique juge que le comportement de la petite éponge et de Patrick promeut l'homosexualité.  [...] D'autres programmes seraient également sur la sellette notamment Les Télétubbies et ce à cause du sac à main de Tinky Winky qui ne donne pas une bonne image aux petits garçons.   [...] Ils seraient un exemple clair de propagande sexiste. Selon Irina Medvedeva, une psychologue impliquée dans l'étude, les enfants, âgés entre 3 et 5 ans, qui ont été exposés à cette série, font des grimaces et des blagues devant des adultes qu'ils ne connaissent pas, éclatent de rire et répètent des phrases dépourvues de sens et ce d'une manière éhontée.   [...]

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